Pour les particuliers et les professionnels, il est possible de se trouver dans une situation nécessitant l’intervention d’un avocat qui connaît le droit civil et le droit du travail. Mauvaise exécution des contrats ou fautes dans le respect des clauses, sont par exemple des conditions qui poussent plus d’un particulier à chercher les conseils d’un avocat. Vers qui se tourner dans l’Essonne (91) ?
Pourquoi avoir besoin d’un avocat en droit du travail ?
Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables aux relations entre les employeurs (privés) et leurs salariés dans le cadre de l’exécution d’un travail. Il prend sa source au sein de nombreux textes, le Code du travail naturellement, mais également les conventions collectives, les accords d’entreprise ou les règlements intérieurs et les contrats de travail. Désormais, le droit européen et international fournissent également des éléments qui constituent le droit du travail.
Il donne des droits et des devoirs aux employeurs et à leurs salariés. Par exemple, une entreprise peut donner des directives et contrôler le travail de ses salariés au même titre que les récompenser, les sanctionner et les rémunérer. En contrepartie, les employés doivent effectuer les tâches qui leurs sont attribuées et respecter le règlement intérieur de leur structure.
Indissociable du contrat de travail, le droit du travail demande aux parties de stipuler les tâches précises à effectuer et la rémunération qui y est associée, ainsi que les droits et les devoirs de chacun. Les litiges relevant du droit du travail au premier degré sont jugés par le Conseil de prud’hommes du département. Dans le 91, il se situe à Évry ou à Longjumeau.
Notez bien que le droit du travail ne concerne pas les employés du secteur public, les indépendants ni les bénévoles et les dirigeants d’entreprise.
Ainsi, on fait appel à un avocat dans le cadre de questions juridiques concernant le travail pour obtenir des conseils légaux, pour qu’il représente son client devant les juridictions ou encore qu’il détermine un accord amiable ;
Litiges et contentieux au travail : quel avocat dans le 91 ?
Il s’agit d’une branche spécifique du droit civil, c’est pour cette raison qu’il est judicieux de s’adresser à un expert en droit civil pour des questions regardant votre contrat de travail, son exécution ou encore sa rupture.
Les litiges les plus courants, et qui requièrent de travailler avec un avocat dans l’Essonne (91) comme partout en France sont les salaires impayés (qui représentent 44 % des contentieux en France). Le retard de versement du salaire d’un employé est considéré comme une faute grave de l’employeur et la victime peut demander des indemnités couvrant le préjudice subi. Une autre situation qui requiert de faire appel aux conseils d’un avocat spécialisé dans le travail, ce sont les licenciements abusifs.
Il est crucial de choisir un avocat en droit civil qui est inscrit au barreau du 91 et qui connaît le droit du travail. Avec lui, vous pourrez établir la responsabilité contractuelle de votre situation : est-ce l’employeur qui est fautif ou vous-même ? Vous pourrez également déterminer le préjudice subi par la situation conflictuelle et les dommages et intérêts à demander devant la cour.
Contactez Maître Carole Da Silva, avocate spécialisée dans le 91 pour toute question relative au travail en cliquant ici : https://avocatdasilva.fr/avocat-droit-civil-91/
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